Mentions légales.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Romy les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le présent site internet (ci-après "le Site") est édité par : LE LAB Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) Capital social : 1 000,00 euros Siège social : 9 Boulevard Jacques Preiss, 67000 Strasbourg, France Immatriculation : RCS de Strasbourg sous le numéro 943 659 839 Numéro de SIRET : 943 659 839 00014 Numéro de TVA intracommunautaire : FR94943659839
Coordonnées de contact : Email : contact@avecromy.fr
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est la société DGK HOLDING, agissant en qualité de Président de la SAS LE LAB. Contact de la rédaction : contact@avecromy.fr
3. Hébergement du site et des données
Conformément aux récentes évolutions légales (article 1-1 de la LCEN en vigueur depuis le 21 mai 2024), nous précisons les informations relatives à l'hébergement de notre infrastructure :
Hébergeur des pages web du site : Nom / Dénomination sociale : Framer B.V. Adresse : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas Contact : support@framer.com
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'entreprise LE LAB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société LE LAB. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Traitement des données personnelles (RGPD)
La société LE LAB s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du Site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles recueillies sur le Site (notamment via le formulaire de contact) sont traitées dans le but de répondre à vos demandes de renseignements et de vous accompagner dans votre projet d'installation. Pour connaître le détail de l'utilisation de vos données, leur durée de conservation, ainsi que vos droits (accès, rectification, opposition, suppression), veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6. Cookies
Notre site (hébergé par Framer) utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à sa sécurité. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle permettant de vous identifier et ne nécessitent donc pas de recueil de consentement préalable.
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